Vincent Brillouet, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Case Jaune ». Adresse : 3 Allée Clément Ader, 18000 Bourges. SIRET : 130 686 421 00012. RCS Bourges. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Contact : contact@casejaune.fr.
Les présentes conditions régissent la vente des outils numériques (fichiers Excel téléchargeables) proposés sur le site casejaune.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve de ces conditions.
Chaque outil est vendu sous forme de fichier Excel, avec deux niveaux de licence :
— Licence individuelle : usage par l'acheteur, pour le pilotage de sa propre équipe.
— Licence entreprise : usage étendu à l'ensemble de l'organisation nommée lors de la commande.
Les caractéristiques de chaque outil sont décrites sur sa page de vente.
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée.
Les fichiers sont livrés par téléchargement immédiat après validation du paiement, ainsi que par email à l'adresse indiquée lors de la commande.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant sa commande, le client reconnaît demander une exécution immédiate et renonce expressément à ce droit.
Les outils sont fournis en l'état, sans garantie de résultat. Ils constituent une aide au pilotage et ne remplacent pas l'appréciation professionnelle de l'utilisateur.
Toute question ou réclamation peut être adressée à contact@casejaune.fr ; une réponse personnelle est apportée sous 48 heures ouvrées.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.